Conditions générales de vente 

1) Identification

Le vendeur est défini ci-après comme étant www.forgetmenotparis.com, sité édité par la société Forget me not Paris SARL, dont le siège est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, email : contact@forgetmenotparis.com, identifié au RCS sous le n° SIRET 534 041 140 00011.

L'acheteur est défini ci-après comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site www.forgetmenotparis.com, signataire et acceptant les présentes conditions générales.

2) Application des conditions

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.forgetmenotparis.com. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.

Toute commande implique la totale adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, et éventuellement, aux conditions spécifiques appliquées à un ou plusieurs produits. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les modfications seront applicables à toute commande postérieure à ces modifications.

3) Commande

  1. Description des produits : les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant plusieurs photographies du produit et décrivant ses particularités. Ces photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilités de www.forgetmenotparis.com ne pourra pas être engagée. Les produits "vintage" étant des produits d'occasion, ils sont uniques, malgré tout le soin apporté à la sélections des articles, nous ne pouvons éviter certains petits défauts dus au temps (usure, tâches...).

  2. Disponibilité des produits : nos produits sont par définition uniques et sont identifiés comme article disponible sur notre site tant qu'ils ne sont pas vendus. Les produits indisponibles sont identifiés en tant que tels sur les pages du catalogue du site et l'acheteur n'aura pas la possiblité de les sélectionner à la commande. Dans le cas où plusieurs acheteurs sont intéressés par le même article, c'est le premier qui valide son panier qui l'acquiert. Il devient alors "article indisponible" pour les autres acheteurs.

  3. L'acheteur à la possibilité de passer commande sans créer de compte client. Il passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les information nécessaires complète et exactes. En tout état de cause, l'acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d'erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse postale, etc) www.forgetmenotparis.com ne saura être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge de l'acheteur. 

  4. L'acheteur a également la possiblité de créer un compte-client sur www.forgetmenotparis.com. Un identifiant et un mot de passe (de 6 caractères alphanumériques au moins) lui seront demandés. Lors de chaque validation de commande, l'acheteur est dirigé vers son espace-client au moyen d'une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignements des différentes informations et validation finale.

  5. Lorsque l'acheteur enregistre une commande en sélectionnant le mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l'acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties, d'une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature éléectronique.

  6. www.forgetmenotparis.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4) Annulation de la commande

Toute commande passée sur le site www.forgetmenotparis.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs.

A partir du moment ou l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause sans restrictions ni réserves les présentes conditions generales de vente.

Les prix indiqués sur le site www.forgetmenotparis.com sont indiqués en euro (€), hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur chaque commande sont fermes et définitifs après la validation de l'acheteur. Les prix indiqués dans la confimation de la commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises.

www.forgetmenotparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5) Modalités de paiement

Le paiement des produits s'effectue au comptant le jour de la commande effective. Le paiement de toute commande s'effectue, sauf stipulations particulières, sur le site www.forgetmenotparis.com, soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastecard, Cofinoga, 4étoiles) soit par Paypal.

www.forgetmenotparis.com se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l'établissement bancaire de l'acheteur.

6) Livraison et retours

Après validation de la commande, les produits sont envoyés à l'adresse delivraison que l'acheteur a indiqué sur son bon de commande et ce, dans un délai maximum de 72 heures. Afin que ces delais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (notamment : n° de rue, de batiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. www.forgetmenotparis.com ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, www.forgetmenotparis.com ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de la dégradation d'un ou plusieurs articles durant le transport. Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. La marchandise acceptée sans réserves par l'acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.

En cas de dégradation avérée, l'acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. La réclamation sera envoyée à l'adresse suivante : Forget me not Paris - Service Client - 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d'origine au Vendeur dans les mêmes delais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que l'acheteur joigne le justificatif des frais de port au colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.forgetmenotparis.com procédera à l'échange, à la remise d'un avoir ou au remboursement du ou des produits défectueux (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

7) Retractation

Vous beneficiez d'un droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous pouvez faire valoir ce droit par écrit (par voie postale ou électronique) sans avoir à justifier de motifs. Pour respecter le délai de retractation, il vous suffit d'envoyer en temps utile la rétractation et la marchandise à l'adresse suivante : Forget me not Paris . 

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.Nous ne pourrons en aucun cas accepter de paquets non affranchis.

Le remboursement interviendra, par chèque ou remboursement Paypal, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Dans le cas où la restitution de la marchandises serait incomplète ou détériorée ou salie ou sans son emballage d'origine www.forgetmenotparis.com se réserve le droit de ne rembourser q'une partie du prix d'achat des articles restitués.

8) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.forgetmenotparis.com et notamment les données littéraires, graphiques, photographiques et électroniques sont la propriété de www.forgetmenotparis.com et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, sauf accord exprès et écrit de www.forgetmenotparis.com, est interdit.

9) Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'un droit d'accès et d'un droit de rectifications des données le concernant. Ce droit s'exerce en adressant un courrier électronique à : contact@forgetmenotparis.com.L'acheteur est informé que, sauf opposition, les données nominatives pourront être utilisées aux seuls besoins de promotion des créations et activités de www.forgetmenotparis.com

10) Garanties et responsabilités

www.forgetmenotparis.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'un obligation de moyen. La responsabilité de www.forgetmenotparis.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.En cas de survenance de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusée de réception. 

11) Convention de preuve

Les journaux informatiques ou "logs" traités par le système de www.forgetmenotparis.com sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commande, communication électroniques, paiements...)

En cas de litige sur l'application des présentes, www.forgetmenotparis.com et l'acheteur conviennent de faire application de la loi française et compétence aux tribunaux de Paris.